Termes
Conditions

Conditions Générales de Vente (CGV)

Jaelab Studio

Dernière mise à jour : 12 décembre 2025

 

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Jaelab Studio,
studio créatif dirigé par Mathilde Jaep,
micro entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET91094717500030,
ci-après désigné « le Prestataire »,

et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services,
ci-après désignée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Prestations proposées

Jaelab Studio propose notamment les prestations suivantes :

• Graphisme (identité visuelle, supports imprimés et digitaux, édition, illustration)

• Direction artistique

• Scénographie (concept, intention, accompagnement créatif, recherches visuelles, modélisation).

• Conseil créatif et accompagnement de projets

Les prestations sont définies précisément dans le devis ou la proposition commerciale validée par le Client.

 

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

• du devis signé, portant la mention « Bon pour accord »,

• et, le cas échéant, du paiement de l’acompte demandé.

 

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT).
Jaelab Studio étant soumis au régime de la micro-entreprise,
TVA non applicable – article 293B du CGI (si applicable).

Les tarifs peuvent être :

• au forfait

• à l’heure

• à la journée

• selon la nature du projet

Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

 

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

• Un acompte de 30 % à 50 % peut être demandé à la commande

• Le solde est payable à la livraison finale

• Les paiements s’effectuent par : [virement / autre moyen]

Les factures sont payables sous 30 jours maximum à compter de leur date d’émission.

 

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur.

Jaelab Studio se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’à régularisation complète du paiement.

 

7. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction :

• de la réactivité du Client

• des validations nécessaires

• de modifications demandées en cours de projet

Jaelab Studio ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un manque de réponse ou de validation du Client.

 

8. Modifications et ajustements

Le devis inclut un nombre défini d’allers-retours ou d’ajustements (précisé dans le devis).

Toute demande supplémentaire, modification majeure ou changement d’orientation après validation pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

 

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes

• Disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis (textes, images, logos)

• Collaborer activement au bon déroulement du projet

Jaelab Studio ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

 

10. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Jaelab Studio demeurent la propriété du Prestataire tant que la facture n’a pas été intégralement réglée.

Sauf mention contraire, la cession des droits d’exploitation (supports, durée, territoire) est précisée dans le devis ou le contrat.

Toute utilisation non prévue ou modification ultérieure devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Jaelab Studio se réserve le droit de mentionner les réalisations à des fins de communication et portfolio, sauf refus explicite du Client.

 

11. Annulation et résiliation

En cas d’annulation du projet par le Client :

• Les sommes déjà versées restent acquises

• Toute prestation réalisée ou engagée sera due

JAELAB Studio se réserve également le droit de mettre fin à une collaboration en cas de manquement grave du Client (retards de paiement, comportement inapproprié, non-respect des engagements).

 

12. Responsabilité

Jaelab Studio s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et diligence.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux.

 

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Jaelab Studio.

 

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.